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| 1 - Généralités Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société SP MUSIQUE , dont le siège social est fixé au 29 Grande rue 91290 ARPAJON tel. : 01 64 90 34 80 , et le Client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site spmusique .com et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente. Toutes autres conditions n'engagent la société SP MUSIQUE qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site ne sont données qu'à titre indicatif et peuvent être modifiées par la société SP MUSIQUE sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site SP MUSIQUE comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. 2 - Produits Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société SP MUSIQUE ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. 3 - Durée de validité des offres de vente Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. Pour les produits n'étant pas en stock dans notre entrepôt, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé par email dans les meilleurs délais. 4 - Prix des produits Les prix figurant sur le site de SP MUSIQUE sont exprimés en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. A ce prix, il convient d'ajouter les frais de transport calculés en fonction du montant des articles commandés. Les frais de ports sont offerts à partir de 120 euros ttc d’achat. En dessous de ce montant, les frais de port s’élèvent à 10 euros ttc. Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente. 5 - Commandes Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et adresse de livraison. Un complément d'information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison. Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en nous faisant parvenir son règlement en chèque bancaire pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée. Les données enregistrées par la société SP MUSIQUE constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. La facturation comprend le détail du prix de chaque produit HT avec, le cas échéant, le montant de la TVA calculée sur le total HT et incluse dans le total TTC. 6 - Retard de paiement Si le client est un professionnel : en application de l'article L. 441-6 du code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans les cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux de ces pénalité est de trois fois le taux de l'intérêt légal. 7 - Mode de livraison La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par La Poste ou par un transporteur. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Destockage : Les produits en déstockage proposés par SPMUSIQUE bénéficient d'une garantie de 2 ans. Il s'agit de produits en démonstration ou simplement destockés par nos fournisseurs. Attention, ces produits ne sont ni repris ni échangés. Tous les produits déstockés sont livrés en France, sous 48h et sont soumis à un montant forfaitaire de 10€ pour la livraison. Par ailleurs, la société SP MUSIQUE se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait. 8 - Délais de livraison Si l'article commandé est disponible en stock, le délai d'expédition est d'environ 2 jours ouvrés pour toute commande passée avant 13h00, et 3 jours après. En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement est d'environ 2 à 3 jours ouvrés. Les délais de livraison ne débuteront qu'à partir de la date de paiement de la commande. En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société SP MUSIQUE est dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers la société SP MUSIQUE. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à : SP MUSIQUE 29 GRANDE RUE 91290 ARPAJON 9 - Réclamation En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur. A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la société SP MUSIQUE, doivent être formulées par écrit dans un délai de quatre jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis. Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de la société SP MUSIQUE. A défaut d'accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client. Dans tous les cas, le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client. SP MUSIQUE ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d'annuler une commande suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison d'incompatibilité avec le matériel ou logiciel déjà possédé par le client. 10 - Facturation Une facture détaillée sera adressée au client dans son colis. L'indication du montant de la T.V.A. donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer. 11 - Mode de règlement La société SP MUSIQUE se réserve le droit de demander un chèque de banque et/ou un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile au Client dans le cas ou les sommes engagées seraient importantes. Par chèque: Le Client envoie un chèque, à l'ordre de SP MUSIQUE, en règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris) au dos duquel est noté le détails de la commande à : SP MUSIQUE, 29 Grande Rue 91290 ARPAJON Si le règlement n'est pas parvenu sous dix jours, la commande sera annulée. Par virement : Lors de votre commande nos coordonnées RIB vous sont communiquées par mail. Le Client effectue le réglement du montant TTC de la commande (frais de port compris) . Si le règlement n'est pas parvenu sous dix jours, la commande sera annulée. 12 - Garantie et service après-vente Tous les produits vendus chez SP MUSIQUE sont garantis contre les défauts de fabrication et vice de matière. La durée de cette garantie est d'une à deux années suivant les marques (la durée de garantie est précisée sur la facture) retour atelier (à partir de la date figurant sur la facture), Suivant les produits et la date d'achat, la prise en charge de la réparation se fera soit par la société SP MUSIQUE, soit par le constructeur directement. En cas de retour de matériel s'avérant non défectueux, des frais de manutention et de tests (au coût horaire de 49,90 € TTC) pourront être facturés au client. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence. Tout produit présentant des traces de choc même légères perdra tout droit à la garantie. Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de la société SP MUSIQUE et l'obtention d'un numéro de retour délivré par celle-ci au client, qui doit être très lisiblement inscrit sur tout colis retourné. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, il appartient donc au client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport. Il appartient au client de conserver emballages, accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte. La société SP MUSIQUE n'est pas le producteur des produits présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Par conséquent, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client. La société SP MUSIQUE veillera à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délais. Toutefois, lorsque la réparation nécessitera le renvoi du produit au producteur, elle ne pourra être tenue pour responsable des éventuels retards du fait du producteur. D'autre part, le service après vente de la société SP MUSIQUE choisira le transporteur chargé de livrer les marchandises au client. 13 - Droit de rétractation Le consommateur dispose d'un délai de 10 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) produit(s) ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Le(s) produit(s) devra (ont) être retourné à SP MUSIQUE, 29 GRANDE RUE, 91290 ARPAJON. Ce délai de rétractation n'est pas applicable : Aux logiciels, cellules, dès lors que les scellés sont cassés ou l'emballage ouvert, aux consommables dès lors que leur emballage est descellé. Les produits électroniques tels que platines, casques, tables de mixage, etc... restent soumis au délai légal de rétractation de 7 jours. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société SP MUSIQUE fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique (concerne les produits devant être testés au préalable). Le consommateur sera alors remboursé par chèque>14 - Réserve de propriété et responsabilité La société SP MUSIQUE conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client. L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à la société SP MUSIQUE le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client. Le client s'engage, pour le cas d'une procédure de redressement judiciaire affectant son Entreprise, à participer activement à l'établissement d'un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont la société SP MUSIQUE revendique la propriété. A défaut, la société SP MUSIQUE a la faculté de faire constater l'inventaire par Huissier aux frais du client. Le client s'interdit de revendre, de transformer ou d'incorporer les marchandises livrées à compter de la date de jugement prononçant le redressement judiciaire ou la liquidation des biens de son Entreprise. La société SP MUSIQUE pourra interdire au client de procéder à la revente, la transformation ou l'incorporation des marchandises en cas de retard de paiement. Pour garantir les paiements non encore effectués et notamment le solde du compte du client dans les écritures de la société SP MUSIQUE, il est expressément stipulé que les droits relatifs aux marchandises livrées mais impayées se reporteront sur les marchandises identiques en provenance de la société SP MUSIQUE en stock chez le client, sans qu'il soit besoin d'imputer les paiements sur une vente ou livraison déterminée. 15 - Confidentialité des données Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers, Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter la société SP MUSIQUE. 16 - Attribution de juridiction Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. La société SP MUSIQUE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger. Pour les clients professionnels, tous les différends relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce d'EVRY , Essonne France dans le ressort duquel se trouve le siège de la société SP MUSIQUE. |
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- Paiement CB par téléphone
en stock
Délai de 2 à 3 jours
Délai de 4 à 6 jours
Délai de 7 jours et plus